Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT INTERIM
GUEZ Seta

Numéro de dépôt :
98745118
Date de dépôt :
04/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2008

Présentation de la marque PACT INTERIM

Déposée le 4 août 1998 par GUEZ Seta auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT INTERIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est GUEZ Seta, domicilié(e) 4 place de Breteuil, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Seta GUEZ - France.

La marque PACT INTERIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT INTERIM est expirée depuis le 4 août 2008.

GUEZ Seta a également déposé les autres marques suivantes : INTERFINANCE , B.L.S BILINGUES SERVICE


GUEZ Seta - 4 place de Breteuil, 75015 PARIS - France


Madame Seta GUEZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.